Déclaration de protection des données

Pflegehero, qui fait partie de Spitex 24 AG, (ci-après ensemble « nous ») est, en tant que responsable du traitement, chargée de la collecte et du traitement de vos données personnelles en lien avec vos activités. Notre mission est d’offrir à nos clients une gamme complète de services logistiques.

Dans la présente déclaration de protection des données, nous vous expliquons comment nous traitons vos données personnelles et comment vous pouvez les contrôler et les gérer. Notre traitement des données peut, le cas échéant, être couvert par d’autres informations sur la protection des données, notamment celles figurant dans les conditions générales, ou découler des circonstances ou être réglé par la loi.

La présente déclaration de protection des données répond aux exigences du droit suisse de la protection des données ainsi que – si et dans la mesure où il est applicable – du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

Êtes-vous concerné par la présente communication ?

La présente déclaration de protection des données s’applique à vous si vous :

êtes l’un de nos clients ou entretenez une relation contractuelle avec nous ;
vous intéressez à nos produits ou services et nous fournissez donc vos données personnelles (p. ex. sites web et applications, demandes d’offre, etc.) afin que nous puissions prendre contact avec vous.
êtes l’un de nos collaborateurs ou candidats.

Si vous nous fournissez des données personnelles d’autres personnes, veuillez vous assurer que vous les informez de la transmission de leurs données personnelles et que vous les invitez à lire la présente déclaration de protection des données. Nous veillerons à faire de même chaque fois que cela est possible (p. ex. lorsque nous disposons des coordonnées de la personne concernée).

1 Comment pouvez-vous contrôler notre traitement de vos données personnelles ?

Vous disposez de droits qui vous permettent de contrôler efficacement vos données personnelles et la manière dont nous les traitons. Nous vous expliquons ci-après vos droits en lien avec vos données personnelles.

Si vous souhaitez exercer les droits énumérés ci-dessous, veuillez soumettre une demande par e-mail à info@pflegehero.ch ou par courrier à l’adresse suivante :

Spitex 24 AG
Pfingstweidstrasse 31a
8005 Zürich

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre de la présente déclaration de protection des données, veuillez les adresser à l’adresse suivante : info@pflegehero.ch

1.1 Vous pouvez demander des renseignements sur vos données personnelles

Si vous souhaitez obtenir des renseignements sur vos données personnelles, nous vous fournissons une copie des données personnelles que vous avez demandées ainsi que des informations sur leur traitement.

Votre droit d’accès peut être restreint dans les cas prévus par la loi.

1.2 Vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles

Si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient modifiées ou complétées en conséquence. Dans certains cas, la présentation de justificatifs peut être nécessaire.

1.3 Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles

Si vous le souhaitez, vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles, dans la mesure où la loi le permet.

1.4 Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles fondé sur des intérêts légitimes

Si vous n’êtes pas d’accord avec un traitement fondé sur un intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Dans ce cas, informez-nous de manière détaillée du traitement concerné et des motifs de votre opposition.

Nous cesserons de traiter vos données personnelles, à moins qu’il n’existe des motifs impérieux dignes de protection ou que le traitement ne serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

1.5 Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection directe

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection directe. Cela vaut également pour le profilage, dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe.

1.6 Vous pouvez exiger la limitation du traitement de vos données personnelles

Si vous contestez l’exactitude des données personnelles que nous utilisons ou si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles, nous examinerons votre demande. Vous pouvez exiger que nous limitions le traitement de vos données personnelles pendant l’examen de votre demande.

1.7 Vous disposez de droits à l’égard d’une décision individuelle automatisée

Vous avez en principe le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé — y compris le profilage — produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Nous pouvons toutefois automatiser une telle décision si elle est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat avec nous, si elle est autorisée par des dispositions légales ou si vous avez donné votre consentement.

Dans tous les cas, vous avez le droit de contester la décision, d’exprimer votre point de vue et de demander l’intervention d’une personne compétente pour réexaminer la décision.

1.8 Vous pouvez retirer votre consentement

Dans les cas où un traitement repose sur un consentement que vous avez donné, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

1.9 Vous pouvez exiger la portabilité d’une partie de vos données personnelles

Vous pouvez demander une copie des données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez exiger que nous transmettions cette copie à un tiers.

1.10 Plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence

En plus des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente. En Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne.

2 À quelles fins et sur quelle base juridique utilisons-nous vos données personnelles ?

2.1 Exécution du contrat et intérêt légitime

Dans cette section, nous expliquons à quelles fins nous traitons vos données personnelles et sur quelle base juridique. Nous utilisons en premier lieu vos données personnelles pour exécuter un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre, à votre demande, des mesures précontractuelles. Nous pouvons toutefois également traiter vos données personnelles pour satisfaire notre intérêt légitime ou celui de tiers.

Vos données personnelles sont notamment traitées lorsque cela est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, afin de :

conclure un contrat avec vous. Nous pouvons traiter des données personnelles pour vous enregistrer en tant que nouveau client, conclure un contrat et l’exécuter avec vous ;
vous fournir les produits et services que vous avez acquis dans le cadre du contrat concerné ;
procéder au décompte, à la facturation et au recouvrement ;
à des fins d’assurance ;
proposer des prestations de conseil ;
pouvoir vous aider, si nécessaire, en cas de difficultés pendant la prestation fournie ;
vous donner accès à nos plateformes numériques. Nous pouvons traiter des données personnelles lorsque vous utilisez nos plateformes numériques à différentes fins (p. ex. pour gérer vos informations personnelles ou pour accéder aux services proposés) ;
donner accès à nos locaux et installations. Nous pouvons traiter des données personnelles lorsque vous nous rendez visite dans nos locaux, afin d’effectuer un contrôle d’accès et de sécurité approprié ;
communiquer avec vous. Nous pouvons traiter des données personnelles lorsque vous souhaitez entrer en contact avec nous, lorsque vous nous demandez des informations sur notre entreprise ou nos services ou lorsque le contrat doit être mis à jour ;
répondre à vos demandes et vous assister ;
gérer la résiliation du contrat.

Lorsque nous fondons une activité de traitement sur un intérêt légitime, nous mettons en balance cet intérêt avec vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux afin de garantir qu’ils soient dans un rapport approprié. Dans le cadre de nos activités commerciales en tant qu’entreprise de transport et de logistique, nous utilisons également vos données personnelles pour :

développer nos produits et services ;
améliorer la cybersécurité, gérer nos plateformes et sites web et garantir la continuité des activités ;
mettre en œuvre des solutions informatiques ;
assurer la maintenance des systèmes informatiques en cours d’exploitation ;
améliorer l’automatisation et l’efficacité de nos processus opérationnels et de nos services à la clientèle (p. ex. remplissage automatique des réclamations, suivi de vos demandes et amélioration de votre satisfaction sur la base des données personnelles collectées lors de nos interactions avec vous, p. ex. enregistrements téléphoniques, e-mails ou chats) ;
permettre la constatation de droits et la défense dans le cadre de litiges juridiques et de procédures administratives ;
organiser des concours et des actions promotionnelles et réaliser des sondages d’opinion et des enquêtes de satisfaction de la clientèle.

2.2 Publicité et marketing

Si vous êtes client et pour autant que vous ne vous y opposiez pas, nous pouvons vous envoyer des offres pour nos produits et services. Nous veillons à ce que ces offres commerciales portent sur des produits ou services pertinents pour vos besoins et complètent les offres dont vous bénéficiez déjà. Vous pouvez vous y opposer à tout moment.

2.3 Consentement

Pour certains traitements de données personnelles, nous vous informerons de manière ciblée et vous demanderons votre consentement. Vous pouvez bien entendu retirer votre consentement à tout moment.

Nous vous demandons en particulier votre consentement pour :

la transmission de données personnelles sensibles à des tiers ;
une adaptation sur mesure de nos offres et produits ou services sur la base d’un profil complexe, afin de prévoir vos besoins et votre comportement ;
toutes les offres électroniques de produits et services qui ne sont pas similaires à ceux que vous avez acquis, ou de produits et prestations de nos partenaires de confiance.

Si nécessaire, nous pouvons vous demander un consentement supplémentaire pour le traitement de vos données personnelles, ce qui n’a toutefois aucune incidence sur les traitements de données déjà effectués.

3 Quels types de données personnelles collectons-nous ?

Nous collectons et utilisons vos données personnelles, c’est-à-dire toutes les informations qui vous identifient ou qui permettent de vous identifier.

Selon le type de produit ou de service que nous vous proposons et les interactions que nous avons avec vous, nous collectons différents types de données personnelles vous concernant :

Coordonnées, adresse postale (privée ou professionnelle), adresse e-mail, numéro de téléphone ;
Données personnelles, p. ex. sexe, date de naissance et âge, état civil, nationalité, données du passeport, etc.
Données relatives aux biens immobiliers et aux infrastructures, p. ex. nombre et type de pièces, dimensions, inventaire des bâtiments, conditions d’accès, heures d’ouverture, etc.
Données financières, p. ex. informations de paiement, numéro de carte de crédit, coordonnées bancaires ;
Données sur vos habitudes et préférences, en lien avec l’utilisation de nos produits et services
Données issues de nos interactions avec vous, p. ex. vos commentaires, suggestions et besoins, recueillis lors de nos échanges avec vous en personne sur nos sites et lors de communications téléphoniques (note d’entretien ou enregistrement de la conversation), de communications par e-mail, chat ou chatbot, d’échanges sur nos réseaux sociaux ainsi que de vos éventuelles réclamations. Vos données de connexion et de suivi (p. ex. collectées au moyen de cookies à des fins non publicitaires ou analytiques sur nos sites web), services en ligne, autres applications ;
Données relatives à vos appareils (téléphone mobile, ordinateur, tablette, etc.), telles que l’adresse IP, les données techniques et les données d’identification uniques ;
Données de connexion personnalisées ou caractéristiques de sécurité, utilisées pour vous connecter à notre site web et à nos applications.

4 Auprès de qui collectons-nous des données personnelles

Nous collectons en règle générale les données personnelles directement auprès de vous. Nous pouvons toutefois aussi les collecter auprès d’autres sources.

Nous collectons parfois des données auprès de sources publiques :

publications/bases de données mises à disposition par des autorités officielles ou des tiers (p. ex. la Feuille officielle suisse du commerce ou le registre du commerce) ;
sites web/présences sur les réseaux sociaux de personnes morales ou d’entreprises clientes contenant des informations que vous avez rendues publiques (p. ex. votre propre site web ou votre présence sur les réseaux sociaux) ;
informations publiques, p. ex. informations provenant des médias.

Nous collectons également des données personnelles auprès de tiers :

auprès de nos clients
auprès de nos partenaires commerciaux
auprès de tiers tels que des agences de renseignements sur la solvabilité et des agences de lutte contre la fraude ;
auprès de prestataires de recherche, qui sont eux-mêmes responsables de collecter les informations pertinentes de manière licite.

5 À qui transmettons-nous vos données personnelles et pourquoi ?

Afin de remplir certaines des finalités décrites dans la présente déclaration de protection des données, nous pouvons, le cas échéant, transmettre vos données personnelles à d’autres destinataires. Il peut s’agir des destinataires suivants :

autres prestataires en Suisse et à l’étranger (p. ex. transitaires, agents en douane, prestataires de transport, entreprises de fret, etc.),
sous-traitants qui fournissent des services pour notre compte (p. ex. services informatiques, logistique, services d’impression, télécommunications, recouvrement, conseil et distribution ainsi que marketing) ;
certaines professions réglementées telles que les avocats, notaires ou réviseurs, lorsque cela est nécessaire dans certaines circonstances (litiges, révision des comptes, etc.), ainsi que nos assureurs ;
partenaires chargés de la réalisation de publicité, d’études de marché et de sondages d’opinion ;
partenaires chargés de soutenir l’élucidation d’infractions (p. ex. fraude), la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
autorités et services officiels (p. ex. autorités fiscales, ambassades du pays de destination) en cas d’obligation légale ou réglementaire (p. ex. obligations de conservation, dédouanement, obtention des conditions d’entrée).

6 Transfert international de données personnelles

Lors de transferts internationaux depuis la Suisse et l’Espace économique européen (EEE) vers un pays non membre de l’EEE (pays tiers), vos données personnelles peuvent faire l’objet d’un transfert transfrontière. Vous devez notamment vous attendre à ce que vos données soient transmises vers vos pays de déménagement, mais aussi vers des pays d’Europe, vers les États-Unis et dans le monde entier, là où se trouvent les prestataires de services et les prestataires que nous utilisons. Si le PFPDT ou la Commission européenne a reconnu qu’un pays tiers offre un niveau de protection des données adéquat, vos données personnelles peuvent être transférées sur cette base.

Lors de transferts vers un pays tiers dont le niveau de protection n’a pas été reconnu comme adéquat par le PFPDT et par la Commission européenne, nous nous appuyons soit sur une dérogation applicable à la situation concernée (p. ex. lorsque le transfert est nécessaire à l’exécution de notre contrat avec vous), soit sur l’une des garanties appropriées suivantes afin d’assurer la protection de vos données personnelles :

clauses contractuelles types approuvées par le PFPDT et la Commission européenne ;
règles internes d’entreprise contraignantes en matière de protection des données.

Pour obtenir une copie de ces garanties ou des informations sur l’endroit où elles peuvent être obtenues, vous pouvez présenter une demande écrite conformément au chiffre 2.

7 Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et pour respecter les lois et réglementations applicables, ou pendant une autre durée au regard de notre intérêt commercial légitime, comme p. ex. la tenue régulière de la comptabilité et la réponse à des prétentions juridiques ou à des demandes des autorités.

8 Sécurité des données

Nous recourons à des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles que nous conservons contre la manipulation, la perte partielle ou totale et l’accès non autorisé de tiers (p. ex. chiffrement de la transmission des données, contrôles d’accès, etc.). Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction de l’évolution technologique.

Nous prenons des précautions raisonnables pour protéger vos données. La transmission d’informations par Internet et par d’autres moyens électroniques comporte toujours certains risques de sécurité, et nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises de cette manière.

9 Comment suivre l’évolution de la présente déclaration de protection des données

Dans un monde où les technologies évoluent constamment, nous révisons régulièrement la présente déclaration de protection des données et la mettons à jour si nécessaire.

La version en vigueur est celle publiée sur notre site web. Nous vous recommandons de consulter en ligne la version la plus récente de ce document. Nous vous informerons des modifications par le biais de notre site web ou de nos canaux de communication habituels.

10 Outils d’analyse et publicité

10.1 Google Analytics

Ce site web utilise des fonctions du service d’analyse web Google Analytics. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Google Analytics utilise des « cookies ». Il s’agit de fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site web.

Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont en règle générale transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. L’enregistrement des cookies Google Analytics repose sur l’art. 6, al. 1, let. f RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin d’optimiser à la fois son offre web et sa publicité.

10.2 Plugin de navigateur

Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en configurant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site web.

Vous pouvez en outre empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible via le lien suivant : module complémentaire de navigateur pour désactiver Google Analytics.

10.3 Opposition à la collecte de données

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données des utilisateurs par Google Analytics dans la déclaration de protection des données de Google : aide Google Analytics sur la protection des données.

10.4 Traitement des données sur mandat

Nous avons conclu avec Google un contrat de traitement des données sur mandat et appliquons intégralement les exigences strictes des autorités allemandes de protection des données lors de l’utilisation de Google Analytics.

10.5 Caractéristiques démographiques dans Google Analytics

Ce site web utilise la fonction « caractéristiques démographiques » de Google Analytics. Elle permet d’établir des rapports contenant des indications sur l’âge, le sexe et les centres d’intérêt des visiteurs du site. Ces données proviennent de la publicité ciblée par centres d’intérêt de Google ainsi que de données de visiteurs de fournisseurs tiers.

Ces données ne peuvent être attribuées à aucune personne déterminée. Vous pouvez désactiver cette fonction à tout moment dans les paramètres des annonces de votre compte Google ou interdire de manière générale la collecte de vos données par Google Analytics, comme décrit au point « Opposition à la collecte de données ».

11 Newsletter

11.1 Données relatives à la newsletter

Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur le site web, nous avons besoin de votre adresse e-mail ainsi que d’informations nous permettant de vérifier que vous êtes le titulaire de l’adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Aucune autre donnée n’est collectée, ou seulement sur une base volontaire.

Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers. Le traitement des données saisies dans le formulaire d’inscription à la newsletter repose exclusivement sur votre consentement (art. 6, al. 1, let. a RGPD).

Vous pouvez retirer à tout moment le consentement donné à l’enregistrement des données et de l’adresse e-mail ainsi qu’à leur utilisation pour l’envoi de la newsletter, par exemple via le lien « Se désinscrire » figurant dans la newsletter. La licéité des traitements de données déjà effectués n’est pas affectée par le retrait.

Les données que vous nous avez communiquées en vue de recevoir la newsletter sont conservées jusqu’à votre désinscription de la newsletter et supprimées après la résiliation de l’abonnement. Les données enregistrées chez nous à d’autres fins (p. ex. adresses e-mail pour l’espace membres) n’en sont pas affectées.

12 Plugins et outils

YouTube

Notre site web utilise des plugins du site YouTube, exploité par Google. L’exploitant des pages est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. Lorsque vous visitez l’une de nos pages équipées d’un plugin YouTube, une connexion aux serveurs de YouTube est établie. Le serveur de YouTube est alors informé des pages de notre site que vous avez visitées.

Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d’associer directement votre comportement de navigation à votre profil personnel. Vous pouvez l’empêcher en vous déconnectant de votre compte YouTube.

YouTube est utilisé dans l’intérêt d’une présentation attrayante de nos offres en ligne. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, let. f RGPD. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données des utilisateurs dans la déclaration de protection des données de YouTube à l’adresse : politique de confidentialité de Google.

Informations sur le traitement des données en lien avec Google Analytics

Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données sur ce site web est établi en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données Google Analytics est effectué par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont ci-après dénommées « Google ».

Google Analytics utilise des « cookies », c’est-à-dire des fichiers texte enregistrés sur l’ordinateur du visiteur du site, qui permettent d’analyser l’utilisation du site web par ce dernier. Les informations générées par le cookie concernant l’utilisation de ce site web par le visiteur (y compris l’adresse IP abrégée) sont en règle générale transmises à un serveur de Google et y sont enregistrées.

Google Analytics est utilisé sur ce site web exclusivement avec l’extension « _anonymizeIp() ». Cette extension garantit l’anonymisation de l’adresse IP par abréviation et exclut toute identification directe des personnes. Grâce à cette extension, l’adresse IP est préalablement abrégée par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est abrégée. L’adresse IP transmise par le navigateur concerné dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google.

Pour le compte de l’exploitant du site, Google utilisera les informations recueillies afin d’évaluer l’utilisation du site web, d’établir des rapports sur les activités du site et de fournir à l’exploitant du site d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet (art. 6, al. 1, let. f RGPD).

L’intérêt légitime au traitement des données réside dans l’optimisation de ce site web, l’analyse de son utilisation et l’adaptation des contenus. Les intérêts des utilisateurs sont suffisamment préservés par la pseudonymisation. Google LLC. garantit, sur la base des clauses contractuelles types, le respect d’un niveau de protection des données adéquat.

Les données envoyées et associées à des cookies, à des identifiants d’utilisateur (p. ex. User-ID) ou à des identifiants publicitaires sont automatiquement supprimées après 50 mois. La suppression des données dont la durée de conservation est atteinte a lieu automatiquement une fois par mois.

La collecte par Google Analytics peut être empêchée si le visiteur du site adapte les paramètres des cookies pour ce site web. Il est en outre possible de s’opposer à tout moment, avec effet pour l’avenir, à la collecte et à l’enregistrement de l’adresse IP et des données générées par les cookies. Le plugin de navigateur correspondant peut être téléchargé et installé via le lien suivant : module complémentaire de navigateur pour désactiver Google Analytics.

Le visiteur du site peut empêcher la collecte par Google Analytics sur ce site web en cliquant sur le lien suivant. Un cookie d’opt-out est alors installé, qui empêche la collecte future des données lors de la visite de ce site web. De plus amples informations sur l’utilisation des données par Google ainsi que sur les possibilités de paramétrage et d’opposition figurent dans la déclaration de protection des données de Google (politique de confidentialité de Google) ainsi que dans les paramètres relatifs à l’affichage des annonces publicitaires par Google (paramètres des annonces Google).